Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31/10/2024

1. Mentions légales et identification de l’entreprise

Le site Innopharm.fr est édité par la société Innopharm, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 32666148500085, dont le siège social est situé au 67 RUE SAINT-JACQUES 75005 PARIS.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63326661485.

Coordonnées :

• Téléphone : ---

• Email : contact@innopharm.fr

• Directeur de la publication : Jack NOURY

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Innopharm.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs résidant dans les zones de livraison desservies par Innopharm.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Innopharm.fr. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Innopharm se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur Innopharm.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande passée, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande. Innopharm se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’une anomalie concernant la commande ou un litige existant avec le client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Innopharm livre ses produits en France métropolitaine et dans les zones spécifiées sur le site. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Si le délai de livraison dépasse 30 jours, le client a la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination et sont indiqués au moment de la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit informer Innopharm par email à [adresse email] de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client à [adresse email] dans les plus brefs délais.

Innopharm ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site Innopharm.fr.

9. Protection des données personnelles

Innopharm s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et ne seront pas utilisées à d'autres fins sans le consentement explicite du client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à alexandre.lebrun72@gmail.com .

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Innopharm.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

11. Force majeure

Innopharm ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, pandémies, etc.).

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

13. Modification des CGV

Innopharm se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.

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Contactez-nous :

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :

• Adresse postale : 67 Rue Saint Jacques 75005 Paris